Conditions générales d'utilisation du logiciel Clic CCTP

Logiciel / Utilisation en monoposte : le client dispose d'un droit temporaire d'exploitation du logiciel (sauf licence «à vie», cf. paragraphe correspondant), limité à un micro-ordinateur par licence. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel est installé le logiciel pourra effectuer une seconde installation pour son usage exclusif soit sur un ordinateur à domicile, soit sur un ordinateur portable.
Propriété : le droit d'exploitation accordé par Batiactu Groupe n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. De ce fait, le client s'interdit notamment :
  • de vendre ou de fournir à des tiers, même à titre gratuit, toute reproduction totale ou partielle du logiciel.
  • de prêter ou donner en location le produit logiciel.
  • de transférer ses droits d'exploitation y compris dans le cadre de la cession de l'ordinateur. Dans le cas de la cession de l'ordinateur, le client doit au préalable désinstaller le logiciel et effacer toutes traces d'exploitation du logiciel et des bases de données fournis
  • de reconstituer la logique du produit logiciel, de le décompiler ou de le désassembler.
  • de copier tout ou partie du produit logiciel par quelque procédé que ce soit (stockage électronique et récupération inclus, ainsi que les traductions vers d'autres langues)
Licence à vie : Cette formule donne des droits d'utilisation de Clic CCTP pour une durée illimitée à la personne juridique ayant souscrit l'abonnemennt. Nous attirons l'attention sur le fait que les mises à jour des bibliothèques de CCTP et la hotline sont incluses pendant les 2 premières années de l'abonnement à vie. Au-delà, l'utilisateur souhaitant continuer de bénéficier des mises à jour des prix et de la hotline pourra souscrire un contrat de maintenance annuel dont le coût annuel est de 10% du montant de la licence à vie. Pour les utilisateurs n'étant pas sous de contrat de maintenance, le coût d'une mise à jour de la bibliothèque est calculé au prorata temporis depuis la dernière mise à jour effectuée, à raison de 7% du coût de la licence à vie par année.
Dans le cas où l'abonnement à vie devait être interrompu à l'initiative de Batiactu Groupe pour des raisons indépendantes de la volonté et/ou de la responsabilité du client, ce dernier se verrait indemnisé à raison des 2/3 du montant de son achat si l'interruption a lieu au cours de la 1ère année d'utilisation, du 1/3 du montant de son achat si l'interruption a lieu au cours de la 2ème année d'utilisation.
Garantie : le logiciel 'Clic CCTP' est un logiciel standard. La garantie s'applique durant 90 jours à dater de la date de livraison. La garantie s'applique à tout vice de fonctionnement reproductible, non lié au matériel, ou au système d'exploitation, ou à des versions non françaises de Word, ou à certain antivirus bloquant l'ouverture de Word par un programme tiers ou bloquant l'exploitation des macros Word fournies.
Responsabilité : L'auteur s'engage à corriger au plus vite tout défaut ou erreur de fonctionnement reproductible des fonctionnalités dans le cadre de l'utilisation prévue et dans les limites indiquées au chapitre 'Garantie' ci-avant.
L'auteur pourra modifier sans préavis tout ou partie du logiciel et des bases de données.
La société Batiactu Groupe ne prend aucun engagement concernant l'emploi ou les résultats découlant de l'emploi de ce logiciel. Tout risque afférent à l'utilisation du logiciel ou afférent à une utilisation non prévue des différentes fonctionnalités du logiciel est supporté par l'utilisateur final. La société Batiactu Groupe, ainsi que l'auteur ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable des préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation du logiciel, même en cas de défaut ou d'erreur relevé dans le logiciel.
L'éditeur des bases de données fournies avec le logiciel ne prend aucun engagement concernant l'éemploi ou les résultats découlant de l'emploi des bases de données, quant à leur exactitude, fiabilité, actualité ou autre. Tout risque afférent à l'utilisation de ces bases de données est supporté par l'utilisateur final. La société Batiactu Groupe, ainsi que l'auteur ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable des préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation des bases de données. Sauf mention contraire, toutes les adresses, tous les noms de marques, produits, etc., apparaissant dans les bases de données fournies sont utilisés dans le seul but de documenter des ouvrages fictifs. L'utilisateur a la pleine et entière responsabilité de l'utilisation de ces ouvrages fictifs.
Composants : le produit logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
Marque déposée : les marques citées dans le produit logiciel et les bases de données sont des marques déposées par leurs auteurs respectifs.
Limitation : le présent contrat sera régi par le droit international et interprété conformément à ce même droit. Dans le cas où des dispositions quelconques du contrat seraient déclarées nulles par un tribunal compétent ou en vertu de la législation applicable, la validité des autres dispositions du présent contrat ne s'en trouvera pas affectée pour autant. Ce contrat soumet l'utilisateur final aux termes de l'article 47 de la loi du 3 juillet 1985 concernant la protection des auteurs de logiciels de micro-informatique. Ce contrat constitue l'engagement complet de licence entre l'éditeur et l'utilisateur final.